Conditions Générales d’Utilisation

Date de la dernière mise à jour : Juin 2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») expliquent les conditions relatives à l’utilisation du site internet https://adiccion-tequila.com/ (notre Site).

Nous vous remercions de lire attentivement ces CGU avant toute utilisation de notre Site.

Note Site est destiné à une utilisation personnelle des individus ayant l’âge légal pour acheter et consommer des boissons alcoolisées, dans des pays et territoires où la vente, la promotion et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées.

En utilisant notre Site, vous acceptez nos CGU et vous engagez à les respecter.

Le contenu de notre Site est destiné à être partagé uniquement avec les individus en âge légal de consommer de l’alcool.

1. ACCES A NOTRE SITE
2. OBLIGATION D’UNE UTILISATION LEGALE
3. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEUR ET MODÉRATION
4. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES
5. NOTRE RESPONSABILITÉ
6. LIENS VERS NOTRE SITE
7. LIENS DEPUIS NOTRE SITE
8. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

1. ACCES A NOTRE SITE

L’accès à notre Site est autorisé aux visiteurs situés dans les pays ou territoires où la vente, la promotion et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées.

Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, interrompre ou terminer, pour une période indéfinie, les services fournis sur notre Site, sans avis préalable. Nous pouvons suspendre, résilier ou restreindre l’accès aux services que nous fournissons sur notre Site si vous avez enfreint ces conditions et/ou enfreint nos normes de contenu. Nous pouvons également suspendre, résilier ou restreindre l’accès avec effet immédiat si, par exemple, nous devons prendre des mesures pour défendre le Site ou ses utilisateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam ou la cybersécurité ou les violations de données ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site est indisponible à tout moment ou pour toute durée.

2. OBLIGATION D’UNE UTILISATION LEGALE

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre un terme à votre utilisation de notre Site, au cas où vous enfreindriez les présentes CGU.

Vous ne pouvez pas utiliser notre Site:

    • D’une manière illégale ou frauduleuse,

    • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ou dans le but de promouvoir l’alcool auprès des mineurs.

    • Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, toute publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

    • Transmettre en connaissance de cause des données ou envoyer des éléments qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique (« Code malveillant »).

3. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS ET MODÉRATION

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu généré par l’utilisateur lorsque nous considérons (à notre seule discrétion) qu’il contrevient à nos CGU.

Par ailleurs, vos contributions ne doivent pas :

    • Contenir d’éléments à caractère illicite, obscène, offensant, haineux ou provocant.

    • Contenir de propos à caractère sexuel explicite.

    • Porter préjudice, ou tenter de porter préjudice, aux mineurs de quelque façon que ce soit.

    • Être destinées à une audience n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool.

    • Encourager, cautionner, promouvoir ou valoriser la consommation de boissons alcoolisées de façon excessive, irresponsable ou par des mineurs, des femmes enceintes, ou la conduite en état d’ivresse.

    • Promouvoir la violence.
      Contenir tout matériel ou se livrer à des activités indécentes, humiliantes ou insultantes ou qui offenseraient autrui en raison du sexe, de la race, de la religion, de la croyance, de la nationalité, de la culture, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge.

    • Violer tout droit d’auteur, droit de base de données, marque de commerce ou autre droit exclusif de toute autre personne.
      Être faites en violation d’une obligation juridique détenue par une partie tierce, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité.

    • Être utilisées pour usurper l’identité d’une personne, ou fausser votre identité ou lien avec une autre personne.
      Donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si ce n’est pas le cas.

    • Prôner, promouvoir ou soutenir tout acte illégal tel que (strictement à titre d’exemple) l’infraction aux droits d’auteur ou l’utilisation malveillante d’ordinateur.

    • Divulguer toute information personnellement identifiable sur vous-même ou sur toute autre partie (par exemple, numéro de téléphone, adresse géographique ou toute autre information à partir de laquelle l’identité ou les coordonnées d’un individu peuvent être dérivées).

Cette liste ne sert qu’à donner des exemples et ne prétend pas être une liste exhaustive.

4. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les commentaires et tout autre élément publiés sur notre Site ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils sur lesquels s’appuyer. Nous déclinons ainsi toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à de tels éléments par quelque visiteur de notre Site, ou par toute personne qui pourrait avoir connaissance de ses contenus.

Nous ne contrôlons ni n’examinons aucun contenu offrant des Services aux utilisateurs. Vous reconnaissez que nous ne supervisons pas, ne surveillons pas ou ne modérons pas les utilisateurs offrant des Services aux utilisateurs, et que nous n’offrons pas de Services aux utilisateurs. Vous acceptez que nous ne sommes en aucun cas responsables des Services aux utilisateurs et que nous n’approuvons ni ne recommandons aucun Service aux utilisateurs particulier.

5. NOTRE RESPONSABILITÉ

Les éléments contenus sur notre Site sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, condition ou clause concernant leur exactitude, dans la mesure prévue par la loi.

Toute responsabilité pour des pertes ou dommages directs, indirects ou pouvant en résulter, provoqués par un utilisateur lié à notre Site ou aux Services à l’utilisateur, ou votre utilisation de notre Site, de tout site lié et de tout élément publié sur celui-ci, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour : la perte de revenus ou de recettes, perte commerciale, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de clientèle, perte de temps ou de gestion de travail, et autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils soient causés par ou découlant d’un acte délictuel (y compris en cas de négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela est prévisible.

Du fait que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages, la responsabilité de Notre Groupe dans de telles juridictions sera restreinte aux limites autorisées par la loi.

Rien dans ces conditions n’affecte ou ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

6. LIENS VERS NOTRE SITE

Sauf autorisation écrite de notre part, vous ne pouvez suggérer aucune forme d’association, avec un autre site de notre part.

Si vous souhaitez utiliser un Élément de notre Site à d’autres fins que celles prévues ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’attention de notre directeur de publication, tel qu’il est mentionné dans nos mentions légales.

7. LIENS DEPUIS NOTRE SITE

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites, et n’acceptons aucune responsabilité relatives à ceux-ci ou pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites et ressources.

8. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français tel qu’il existe au moment de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble par téléphone au 09 87 78 43 94 du lundi au vendredi de 10h00 à 17h30.

A défaut d’accord, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français et le droit français sera applicable.